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Conditions de Service pour MenuMagic

Dernière mise à jour :

4 novembre 2024

Bienvenue sur MenuMagic ! Ces Conditions de Service ("Conditions") constituent un accord entre vous et MenuMagic ("Nous") concernant l'utilisation de notre application et de nos services. Ces Conditions n'impliquent pas Apple et vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune responsabilité pour l'Application Concédée sous Licence ni pour son contenu.

  • 1. Introduction et acceptation des conditions

    MenuMagic fournit des plans de repas hebdomadaires personnalisés et des listes de courses pour les utilisateurs enregistrés (collectivement, l'"Application Concédée sous Licence"). En créant un compte, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Vous reconnaissez également que ces Conditions sont conclues exclusivement entre vous et MenuMagic, et non avec Apple. La licence accordée est limitée et non transférable, vous permettant d'utiliser l'Application Concédée sous Licence sur des appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou sous votre contrôle, comme autorisé par les règles d'utilisation des services médias d'Apple. L'application peut également être accessible par d'autres comptes associés via "Partage familial" ou achats en volume.

  • 2. Éligibilité

    En utilisant notre Service, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou avoir le consentement d'un tuteur légal, et être légalement capable d'accepter ces Conditions.

  • 3. Inscription et gestion du compte

    Pour utiliser MenuMagic, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'enregistrement. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d'utilisateur offensant, vulgaire ou obscène. MenuMagic se réserve le droit de résilier les comptes fournissant des informations fausses ou trompeuses. Vous devez nous informer immédiatement en cas de violations de la sécurité ou d'utilisations non autorisées de votre compte. MenuMagic est seul responsable de la maintenance et du support liés à l'application sous licence. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support. Pour toute assistance, contactez support@menumagic.ai.

  • 4. Essai gratuit et abonnement

    • Essai gratuit de 14 jours : Les nouveaux utilisateurs peuvent accéder aux fonctionnalités de MenuMagic gratuitement pendant 14 jours. Si vous ne résiliez pas l'essai dans ce délai, l'abonnement sera automatiquement renouvelé en un plan mensuel payant.
    • Conditions d'abonnement : À la fin de l'essai gratuit, un abonnement mensuel payant commencera automatiquement à moins qu'il ne soit annulé au préalable. Les frais sont facturés mensuellement et incluent l'accès à MenuMagic pour le mois suivant.
    • Tarifs promotionnels : MenuMagic peut offrir des réductions ou des promotions à sa discrétion, sous réserve de modifications.
    • Annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment sans pénalité. MenuMagic n'offre pas de remboursements, y compris les remboursements partiels pour les annulations en milieu de cycle. Une fois annulé, vous conserverez l'accès jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours.

  • 5. Conduite de l'utilisateur

    Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service uniquement à des fins légales. Les comportements interdits incluent, sans s'y limiter :

    • Télécharger, partager ou distribuer des contenus illégaux, nuisibles ou portant atteinte aux droits des tiers.
    • Tenter d'interférer avec le fonctionnement du Service ou de compromettre sa sécurité.

  • 6. Collecte et utilisation des données

    Vous acceptez que MenuMagic puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes — y compris, mais sans s'y limiter, des données sur les appareils, le système et les logiciels applicatifs ainsi que les périphériques — recueillies périodiquement pour faciliter les mises à jour logicielles, le support et d'autres services liés à l'application concédée sous licence. MenuMagic peut utiliser ces informations, tant qu'elles ne permettent pas de vous identifier personnellement, pour améliorer ses produits ou vous fournir des services ou des technologies. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

  • 7. Propriété intellectuelle

    MenuMagic détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application concédée sous licence, y compris les marques, designs, logos, contenus, fonctionnalités et caractéristiques. En cas de réclamations de tiers selon lesquelles l'application concédée sous licence ou sa possession et son utilisation par vous violent les droits de propriété intellectuelle des autres, MenuMagic, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de ces réclamations. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme pays "soutenant le terrorisme"; et (ii) vous n'êtes inscrit sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

  • 8. Commentaires et suggestions

    Nous accueillons volontiers les retours, et les utilisateurs sont encouragés (bien que non obligés) à fournir des commentaires, des suggestions ou d'autres retours concernant le Service ("Retour"). En soumettant un Retour, vous reconnaissez et acceptez que ces contributions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt dans le Service ou dans le Retour lui-même. Tous les Retours deviennent la propriété exclusive de MenuMagic, et MenuMagic peut utiliser et divulguer le Retour à toute fin sans autre avis ou compensation.

  • 9. Exclusion de garanties

    Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation de l'Application sous Licence se fait à vos seuls risques. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'Application sous Licence et tout service sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", avec tous les défauts et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. MenuMagic est seul responsable de toute garantie de produit, qu'elle soit expresse ou implicite par la loi, dans la mesure où elle n'est pas effectivement exclue. En cas de non-conformité de l'Application sous Licence à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple remboursera le prix d'achat à l'utilisateur concerné. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'Application sous Licence. MenuMagic, et non Apple, est responsable de la gestion de toute réclamation de votre part ou de tiers relative à l'Application Concédée sous Licence ou à la possession et/ou l'utilisation de celle-ci, y compris, sans s'y limiter : (i) réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) réclamations pour non-conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables ; et (iii) réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la confidentialité, ou similaires.

  • 10. Limitation de responsabilité

    Dans la mesure non interdite par la loi, MenuMagic ne sera pas responsable des blessures corporelles ou de tout dommage accessoire, spécial, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, l'interruption d'activité ou toute autre perte commerciale, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application sous Licence, quelle qu'en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre), même si MenuMagic a été informée de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité totale de MenuMagic envers vous ne dépassera cinquante dollars américains (50,00 $).

  • 11. Résiliation

    MenuMagic se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte pour toute violation de ces Conditions ou pour tout comportement qui, à notre avis, nuit au Service ou à ses utilisateurs. La suppression de votre compte est permanente et entraînera la cessation de l'accès à tout abonnement actif. Le temps restant sur l'abonnement ne sera pas remboursé.

  • 12. Droit applicable et résolution des litiges

    Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne ou de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande, la législation applicable et la juridiction seront celles de votre lieu de résidence habituel. Pour tous les autres utilisateurs, ces Termes et la relation entre vous et MenuMagic sont régis par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de loi. Vous et MenuMagic acceptez la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, Californie, pour la résolution de tout litige ou réclamation découlant du présent Accord. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

  • 13. Informations de contact

    Pour toute question, plainte ou réclamation concernant l'application sous licence, contactez-nous à support@menumagic.ai.

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